La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite " loi Evin " de lutte comme les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires.
Bien qu'un consensus se soit dégagé sur le principe même du projet tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, le poids des effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme étant reconnu par tous, les intérêts économiques enjeu ont largement pesé dans les débats.
Par son article 13, les parlementaires ont donc prévu la présentation d'un rapport d'évaluation de la loi par le Gouvernement au Parlement pour le Ier janvier 1993 et pour le Ier janvier l995. Les retards pris dans la publication des textes d'application et les difficultés intrinsèques à cette tâche n'ont pas permis que ce calendrier soit respecté. Ce n'est qu'au premier semestre 1997 que l'instance d'évaluation a été mise en place.
Ce rapport, résultat de ses travaux, riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, retraçant les positions exprimées par les différentes organisations et professionnels concernés et.
Télécharger Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcool Ebook Livre Gratuit - décharger - pdf, epub, kindle mobi
pdf, epub, kindle mobi : Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcool Livre France
Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcool Télécharger PDF gratuit Livre (PDF, EPUB, KINDLE)
No comments:
Post a Comment
Note: Only a member of this blog may post a comment.