Calendrier de mise en œuvre du standard commun. Le partenariat de Busan revendique la publication des calendriers de mise en œuvre du standard commun Contexte | Les rapports du Projet BEPS | Mise en œuvre & examen | Membres MISE EN ŒUVRE, EXAMEN ET ÉLABORATION DE STANDARDS AU SEIN DU pratiques en matière de notification et de publication des données. La proposition a été développement. L'avenir : La mise en œuvre du standard commun. L'IM met également en œuvre les standards minimums adoptés afin de prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et d'améliorer le règlement des Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les Les lecteurs peuvent accéder à cette publication en choisissant les options suivantes Contexte | Les rapports du Projet BEPS | Mise en œuvre & examen | Membres MISE EN ŒUVRE, EXAMEN ET ÉLABORATION DE STANDARDS AU SEIN DU L'IM met également en œuvre les standards minimums adoptés afin de prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et d'améliorer le règlement des Chacun des quatre standards minimums est soumis à un examen par les pairs afin d'assurer leur mise en œuvre efficace et en temps voulu, et ainsi garantir le Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes Mise En Oeuvre Des Standards De Transparence Fiscale: Manuel Pour Les Evaluateurs Et Les Juridictions Broché – 17 décembre 2010. de Oecd Publishing
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